CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Activité d’Hypnothérapie et de Pratiques Associées (R.I.T.M.O®) Cabinet d’Hypnose Centre Var — Cédric CAMEZ

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET CHAMP D'APPLICATION

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de service proposées par Cédric CAMEZ (exerçant sous l'enseigne « Cabinet d'Hypnose Centre Var » / www.c-hypnose.com), entrepreneur individuel sous statut micro-entrepreneur, immatriculé sous le SIRET n° 824 647 382 00038.

1.2. Nature de l’activité : L'hypnothérapie, la méthode R.I.T.M.O® et l'accompagnement personnalisé sont des activités non réglementées. Elles s'inscrivent exclusivement dans le cadre de la relation d'aide et du développement personnel hors cadre médical.

1.3. Toute réservation de séance ou inscription à une prestation implique l'acceptation sans réserve par le client de l'intégralité des présentes CGV.

ARTICLE 2. AVERTISSEMENT MÉDICAL ET ENGAGEMENT DU CLIENT

2.1. Non-substitut médical : Les prestations délivrées ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou de psychothérapie clinique. L'hypnothérapeute n’est ni médecin, ni psychologue,ni psychiatre. Il ne pose aucun diagnostic, ne délivre aucune ordonnance et ne modifie ni n'interrompt aucun traitement médical ou médicamenteux en cours.

2.2. Complémentarité : L’accompagnement proposé est complémentaire aux soins de santé conventionnels. Le client demeure entièrement responsable de la continuité de son suivi médical avec son médecin traitant ou ses spécialistes.

2.3. Obligation de moyens : L’hypnothérapie s’inscrit dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat. L’implication active et le choix d’engagement du client sont déterminants dans les résultats obtenus.

ARTICLE 3. LIEUX ET MODALITÉS DE PRESTATION

Les séances sont proposées selon plusieurs modalités :

ARTICLE 4. TARIFS ET FRAIS DE DÉPLACEMENT

4.1. Tarifs : Les tarifs appliqués sont ceux affichés sur le site web et sur les plateformes de prise de rendez-vous au moment de la réservation. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

4.2. Offre découverte : La primo-consultation découverte de 30 minutes est offerte (gratuite), exclusivement destinée aux personnes souhaitant découvrir la pratique avant de s'engager.

4.3. Frais de déplacement : Les consultations à domicile font l'objet d'une tarification sous forme de forfait fixe de déplacement, s'ajoutant au tarif de la séance, dès lors que le domicile est situé dans la limite stricte des 10 km autour de l'un des cabinets.

ARTICLE 5. MODALITÉS ET DÉLAIS DE PAIEMENT

Le mode de règlement est adapté selon le type de séance réservée :

ARTICLE 6. POLITIQUE D'ANNULATION, REPORT ET INDEMNITÉ DE DÉDIT

6.1. Délai de prévenance : Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais en prévenant le praticien au moins 48 heures avant l'heure fixée pour le rendez-vous.

6.2. Annulation tardive et non-présentation : Tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant l'heure prévue, ou toute non-présentation non justifiée par un cas de force majeure, constitue une immobilisation abusive du créneau horaire. Conformément aux principes du droit civil, le professionnel se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire de dédit équivalente à la totalité du prix de la séance manquée pour compenser le préjudice subi lié à la réservation exclusive du créneau.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION (RÉSERVATION EN LIGNE)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, pour les réservations effectuées à distance (en ligne ou par téléphone), le client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L. 221-28 du même code, le client qui sollicite et exécute une séance avant la fin de ce délai de 14 jours renonce expressément à son droit de rétractation pour la prestation pleinement exécutée.

ARTICLE 8. FORMATIONS ET ATELIERS

Les conditions particulières relatives aux stages, ateliers d'initiation et formations (dates, modalités de paiement, acompte, délais d'annulation spécifiques) font l'objet d'une convention ou d'un contrat de formation distinct adressé lors de la réservation de ladite prestation.

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

9.1. Confidentialité : Le praticien est tenu au secret professionnel et à la confidentialité absolue concernant le contenu des échanges et des séances.

9.2. Données personnelles : Les informations personnelles recueillies lors de la prise de rendez-vous ou du suivi des séances sont nécessaires à la gestion de la relation client. Elles sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données en contactant directement Cédric CAMEZ à l'adresse : contact@c-hypnose.com.

ARTICLE 10. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

10.1. En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à s'adresser en priorité au praticien afin de rechercher une solution amiable (par e-mail à contact@c-hypnose.com ou par téléphone au 06 18 60 53 35).

10.2. Médiation de la consommation : En cas d'échec de la demande de réclamation écrite auprès du professionnel ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation retenu par le professionnel :

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS

Téléphone : 01 89 47 00 14

Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

E-mail : litiges@cm2c.net

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents du ressort du domicile ou du lieu d'exercice du professionnel seront seuls habilités à trancher le différend.